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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'enseigne Boulangerie Mathilde.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une lettre du 26 septembre 2022, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a mis en demeure la société La Boulangerie Mathilde de démonter la terrasse couverte située sur la voirie, au droit du 141, avenue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515186_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle demande la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... et au Préfet des Hauts-de-Seine. Copie en sera adressée à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211488_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515178_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 9 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Soulier, greffière d’audience, Mme Mathieu a lu son rapport.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à com
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515177_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... l’a d’abord embauché en août 2020 au sein d’une première société qu’il dirige, puis, à compter du 1er novembre 2024, au sein d’une seconde société, alors qu’il ne disposait ni d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515189_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Copie en sera adressée au préfet du Var. Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 3 : Le préfet des Hauts-de-Seine réexaminera la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A com ter du 4 mars 1991, M. A... B... a été embauché en qualité d’électronicien, au sein de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503693_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Droits de l'Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'hôpital Louis Mourier a rejeté sa demande d'accès à la copie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Therre, juge des référés ; - les observations de Me Joly, avocate de l'école Mathias Grünewald, qui a repris les moyens et conclusions de la requête, en précisant que Mme D était la seule professeure
Source officielle3ème chambre
DTA_2002293_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la Méditerranée au sein de l'établissement de La Seyne-Sur-Mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officiellePage 1 sur 21