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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207481_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206290_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206620_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510671_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
déposé une demande de permis de construire portant sur la construction de 3 bâtiments collectifs de 30 logements locatifs sociaux, sur les parcelles cadastrées Section E n°831 et 832, situées chemin des Roseaux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, dont deux briquets, une paire de chaussures " qui sonnent ", une enceinte, un protège-dents, des vêtements, un rouleau de pâtisserie, une paire de gants de boxe, trois coussins, trois photographies,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleChambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
est de l'ordre de plus de 3 400 mètres cubes, en rapport avec son cheptel bovin de plus de 140 bêtes ; un constat d'huissier en date des 4 et 6 août 2020 établit que la grange était alors remplie de rouleaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Rousseau, conclut : 1°) à la limitation de la créance de la CPAM du Hainaut à la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
rapport aux terrains et aux constructions avoisinantes, ainsi que par la notice qui a identifié le projet par rapport aux constructions " remarquables " des consorts F et C et le collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielle