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30 résultats pour « Mathilde ROUANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2503813_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de

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TA

7ème chambre

DTA_2301406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301299_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sur ce parking et qu'enfin, le projet prévoit de créer de nouveaux stationnements extérieurs et un abri voitures visibles depuis son balcon et une voirie longeant la bâtisse avec donc des voitures roulant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

(Meurthe-et-Moselle) a interdit la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural » ou dont le poids total roulant

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TA

4ème Chambre

DTA_2004605_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars 2021 et 3 janvier 2022, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que

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TA

3ème chambre

DTA_2301694_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En se bornant à soutenir qu’elle est une personne à mobilité réduite, en fauteuil roulant, qu’elle ne dispose d’aucune compétence technique particulière et qu’elle n’a pas pu procéder, lors de l’acquisition

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501576_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500582_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403096_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500892_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501019_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501041_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501499_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

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TA

5ème Chambre

DTA_2304044_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501679_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101892_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403182_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210873_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

dégradations à chaque épisode pluvieux ; - elle a dû abattre de vieux arbres dont les racines étaient pourries ; - elle ne peut plus utiliser le réseau d'eau extérieur dont les canalisations et le robinet

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TA

juge unique (3)

DTA_2201661_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

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