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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2022, le directeur de l’EHPAD Prosper Mathieu a entaché la décision attaquée d’une erreur d’appréciation.
Source officielleChambre 1
DTA_2002071_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requérante a été recrutée à compter du 1er mai 1993 par le centre communal d'action sociale devenu centre intercommunal d'action sociale Orne Lorraine Confluences, à temps non complet jusqu'au 31 octobre
Source officielleChambre 1
DTA_2300084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de rédacteur territorial, ce qui justifie la rétroactivité de sa promotion interne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le 5 mai 2025, l'école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, a demandé au recteur de l'académie de Strasbourg d'autoriser Mme B D, candidate qu'elle envisageait de recruter, à enseigner
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
; - la SNC Mathieu ayant contracté dès le 12 février 2022 un contrat de maintenance du système de sécurité incendie et recruté un veilleur de nuit, l'avis défavorable de la commission de sécurité et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un contrat signé le 15 février 2021, Mme A a été recrutée par l'EHPAD résidence Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) en tant qu'infirmière à temps complet pour une durée de six mois, du
Source officielle3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 12 avril 2023, Mme B... a adressé au CH Henri Guérin une déclaration de rechute d’accident de service. Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
concernant ce rehaussement sont inopérants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., adjointe administrative principale, a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël le 1er février 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
des péages autoroutiers et de 242,79 euros en rémunération de la société SPE.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406591_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... se prévaut également de ce que le secteur d’activité dans lequel il exerce connaît d’importantes difficultés de recrutement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503426_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cet accident de service a conduit à des rechutes les 22 mars et 19 avril 1995 et le 28 janvier 2004, reconnus imputables au service.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Monconduit, représentant G... Épouse D....
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les rémunérations et avantages occultes () ". Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
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