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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - le requérant ne démontre pas qu'il est intervenu sur des matériaux amiantés, ni qu'il a pu inhaler une quantité importante de poussières d'amiante pendant une durée significativement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleChambre 1
DTA_2401741_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
motif qu'il travaille sur des chantiers dans le nord et le nord-est de la France, et que son avis de situation déclarative pour les revenus 2022, établi le 14 avril 2023, indiquait une adresse à Saint-Quentin
Source officielle7éme chambre
DTA_2300293_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au président de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
défense, en ce que, tel qu'interprété par le Conseil d'Etat, il permet à ce ministre d'annuler leurs certificats d'économies d'énergie dans des volumes qu'il fixe, découlant de déclarations desdites quantités
Source officielleChambre 1
DTA_2002477_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle prévoit notamment que lorsque l'écart entre la quantité en anomalie rapportée à la quantité pour laquelle l'engagement souscrit est respecté est inférieur à 3% et que la quantité en anomalie est inférieure
Source officielleChambre 1
DTA_2001736_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle prévoit notamment que lorsque l'écart entre la quantité en anomalie rapportée à la quantité pour laquelle l'engagement souscrit est respecté est inférieur à 3% et que la quantité en anomalie est inférieure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Compte tenu de la nature de l’infraction et de l’importante quantité de tabac saisie, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que la mesure litigieuse fixant à six mois la durée de la fermeture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
8 personnes maximum) ; * des micro-ondes (1 pour 10) ; * des éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées et en quantité
Source officielleChambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
elle n'a notamment pas apprécié le risque incendie représenté par le stockage de paille avant de prendre sa décision, alors que ce risque, qui avait été relevé en 2013, persiste quelle que soit la quantité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
constatait que l'ordinateur du fils de la requérante contenait un " classement particulièrement organisé et rigoureux " de fichiers de téléchargement de films pornographiques datés de 2016 à 2020, d'une quantité
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Degirmenci pour la commune de Drancy, la société requérante n'étant pas représentée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402851_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, représenté par Me Quentin Maujeul, persiste dans ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2023 et de la décision rejetant son recours gracieux, et demande l'annulation de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104075_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, l'EURL AJC, représentée par la SARL MD Consult, agissant par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Compte tenu de l'évolution des quantités d'armatures nécessaires commandées par la société titulaire, un acte spécial modificatif a été établi le 16 mai 2013, accepté et agréé par le maitre d'ouvrage le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202924_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A F et Mme B F, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D F, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
court, moyen et long termes a été publié en 2022 ; les autorisations temporaires sont délivrées pour une période estivale de cinq mois et sont réitérées chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
court, moyen et long termes a été publié en 2022 ; les autorisations temporaires sont délivrées pour une période estivale de cinq mois et sont réitérées chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
court, moyen et long termes a été publié en 2022 ; les autorisations temporaires sont délivrées pour une période estivale de cinq mois et sont réitérées chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités
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