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8 résultats pour « Mathilde LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303245_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le maire de Bois-Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu

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TA

3ème chambre

DTA_2301937_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le président

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TA

3ème chambre

DTA_2001667_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT

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TA

6ème Chambre

DTA_2100435_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sous le n° 2100435, par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier, 24 février, 10 avril et 6 mai 2021, la SAS Couleurs Deco, représentée par la SELARL MD Consult, agissant par Me Mathieu,

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