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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408192_20240821
21 août 2024
21 août 2024
E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301646_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A Ribes, adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement du département de la Corrèze, occupe les fonctions d'agent d'entretien et d'accueil au sein du collège Mathilde-Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Magny-en-Vexin a méconnu le principe de transparence dès lors que les documents de la consultation sont imprécis s'agissant de la définition des sous-critères du critère technique, ce qui laisse une large
Source officielle3ème chambre
DTA_2403702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
tenus le 25 janvier 2025, isolés, ne sauraient justifier la durée de l’exclusion temporaire qui a été infligée à l’intéressée, dans un contexte où la relation entre les secrétaires médicales excédait largement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dans ces conditions, eu égard à l’évolution favorable de ses ressources avant la décision attaquée, lesquelles s’élevaient à un montant largement supérieur au SMIC majoré de 10%, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
De même, en se bornant à faire valoir que sa mère résiderait à Agen, il n’établit pas l’impossibilité dans laquelle il serait de recevoir des visites de cette dernière et plus largement de ses proches.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209828_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
H prioritaire pour un hébergement d'urgence, largement au-delà du délai de six semaines mentionné à l'article R. 441-18 du code de la construction et de l'habitation. 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère : - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procès-verbaux de la gendarmerie, que l'accident, dans lequel l'assuré de la société requérante a percuté un homme circulant à moto, s'est déroulé à une intersection en " T " entre un chemin de terre, large
Source officielle7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2101733_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de ces dispositions qu'elles confèrent au ministre de l'intérieur et des outre-mer les plus larges pouvoirs d'appréciation pour accorder ou refuser la promotion d'échelon prévue à cet article
Source officielle3ème chambre
DTA_2501171_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
est entachée d'erreur de fait dès lors que les dépenses engagées contestées n'avaient pas à faire l'objet d'une demande d'harmonisation exceptionnelle ; - les comptes bancaires du CDOMK 83 sont largement
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au regard de la nature des faits reprochés et la large publicité qui leur a été faite, ils sont de nature à porter atteinte au renom et à l'image de la commune de La Petite- Raon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403150_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prescrit pas la délivrance d'un titre de plein droit à l'étranger mais laisse à l'administration un large pouvoir
Source officiellePage 1 sur 6