CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « Mathilde GUERY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300796_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301929_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203082_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300275_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301190_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302578_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300198_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210573_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien Guern la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203027_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300781_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304042_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301856_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203451_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515191_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300938_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →