La requête de Mme B... épouse D..., qui n’a produit aucun nouveau mémoire dans le délai de recours qui a été déclenché au plus tard à la date d’introduction de sa requête, ni n’a annoncé la production

Si l’accusé de réception du 12 septembre 2024 ne mentionne pas de façon suffisamment précise l’existence des voies et délais de recours pour déclencher l’opposabilité du délai de deux mois conformément

Dès lors, la décision attaquée a été régulièrement notifiée au mandataire des pétitionnaires et cette notification a été de nature à déclencher le délai de recours contentieux qui a commencé à courir à

le 9 juillet 2025 à la commune de Veigy-Foncenex, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle de l’Hermance a manifesté sa connaissance acquise du permis de construire en litige, qui a déclenché

En revanche, en formant leur recours gracieux le 7 août 2023, M. et Mme B ont manifesté leur connaissance acquise du permis de construire en litige, qui a déclenché à leur égard le délai de recours contentieux

préfecture, ils ne sauraient attester du dépôt d’une demande de titre de séjour au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

Elle rappelle les différentes phases de l'enquête administrative déclenchée le 15 novembre 2022 et fait état, sur deux pages, de difficultés rencontrées par Mme A à repérer et à prévenir les risques liés

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

au cours d’une soirée festive dans un restaurant, alors qu’il était hors service, un geste inapproprié envers une serveuse et, d’autre part, que lors de cette même soirée, son comportement aurait déclenché

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu

d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines est sans incidence sur sa légalité, elle n’affecte que le déclenchement

Ces niveaux sont liés à des conditions de déclenchement caractérisées par des points de surveillance et des indicateurs relatifs à l'état de la ressource en eau. / Les mesures de restriction peuvent aller

Ces niveaux sont liés à des conditions de déclenchement caractérisées par des points de surveillance et des indicateurs relatifs à l'état de la ressource en eau. / Les mesures de restriction peuvent aller

Ces niveaux sont liés à des conditions de déclenchement caractérisées par des points de surveillance et des indicateurs relatifs à l'état de la ressource en eau. / Les mesures de restriction peuvent aller

Il s'ensuit que seule sa notification à la SARL Logibat était de nature à déclencher à l'égard de la société requérante le délai de recours contentieux prévu par les dispositions précitées de l'article