Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400841_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A J, Mme F I et Mme G B, représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500525_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Imobia, représentée par Me Coquerel, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500526_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Imobia, représentée par Me Coquerel, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 1
DTA_2500508_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
elle était dissimulée dans un ensemble routier en transit vers le Royaume-Uni, et placée en retenue pour vérification de son droit au séjour par les services de la police aux frontières en poste à Coquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner l'Office du tourisme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515418_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402250_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Belgique, qu'il n'a pas déclaré être de nationalité belge, qu'une telle mention résulte d'une erreur des services de police et qu'il reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; - les observations de Me Coquel
Source officielle