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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de suspendre l'exécution de travaux de rénovation du parc de la Mathilde, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Mathilde.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'enseigne Boulangerie Mathilde.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde Salomon ; - il n'existe ainsi aucune créance de la commune de Phalsbourg à son encontre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, à Me Mathilde Bachelet et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le juge des référés, signé P-Y.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suivant, le président du Centre national de la musique (CNM) a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une aide d'un montant de 75 000 euros dans le cadre du financement de la tournée de l'artiste " Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de Saint-Mathieu-de-Tréviers ; 4°) de condamner la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers à payer aux requérants la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de Saint-Mathieu-de-Tréviers ; 4°) de condamner la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers à payer aux requérants la somme de 3500 € (trois mille cinq cents euros) au titre de l’article L.761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400841_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A J, Mme F I et Mme G B, représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et à la SNC Mathieu qui n'ont informé la commune de Montmorency du changement d'exploitant de la partie hôtellerie de l'établissement " Bar hôtel de l'orangerie " que par courrier du 17 mai 2022, est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
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