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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
à Me Mathilde Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le conseil de Mme A, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2503849 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504700_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
somme correspondant à la part contributive de l'État de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 400 (quatre cents) euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505658_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505660_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505738_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507030_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508627_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504358_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'admission définitive de Mme C B épouse A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505864_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'admission définitive de Mme B épouse C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304029_20230830
30 août 2023
30 août 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304205_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bachelet une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachelet renonce à
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206620_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le requérant soutient qu'il souhaite à l'issue de son bachelor obtenir un diplôme français de master en commerce et marketing reconnu à l'international et que ce diplôme doit lui permettre d'exercer dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504549_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au titre de l’année 2024-2025, elle présente une inscription en Bachelor « Marketing digital » auprès de l’école IDELCA de Montpellier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de son titre de séjour en qualité d'étudiant, le préfet de l'Hérault s'est fondé sur le fait qu'au terme de quatre années d'études universitaires, le requérant n'a validé qu'une première année de bachelor
Source officielle