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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, Mme D a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206161_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A un acte enregistré le 11 septembre 2022, M. E et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400713_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Thaon-les-Vosges a accordé à la société civile immobilière (SCI) Coubertin un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment industriel en neuf logements sur un terrain situé 6 avenue Armand

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101002_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019, conformément à ses déclarations. Le 28 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109400_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse ont été imposés à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020, conformément à leurs déclarations.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100780_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) B peinture décoration, dont M.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2109547_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007442_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102715_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A et Mme C B ont été imposés à l'impôt sur le revenu au titre des années 2017, 2018 et 2019 conformément à leurs déclarations.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206049_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205999_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008582_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110621_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 18 octobre 2021, la principale du collège Louise Weiss situé à Nozay (Essonne), a infligé à M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205149_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102014_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 18 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107095_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205156_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103779_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er avril 2021, M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ARMAND ET MATHILDE CUNY ARCHITECTES

SIREN 801849654Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

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Dépôts des comptes

ARMAND ET MATHILDE CUNY ARCHITECTES

SIREN 801849654Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

23/09/2025

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Immatriculations

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SIREN 848978003Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

20/03/2025

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Dépôts des comptes

ARMAND ET MATHILDE CUNY ARCHITECTES

SIREN 801849654Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

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