Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
AEVA, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2205114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C B A, ressortissant brésilien né le 16 décembre 1996 à Vitoria da Conquista (Brésil), est entré en France le 10 juin 2018.
Source officielleChambre 1
DTA_2002953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Victoria
Source officielle