Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500480_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403419_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406264_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
31 juillet 2024 est entaché de vices de forme tirés, d'une part, de l'insuffisance de sa description de la consistance des installations, et, d'autre part, de ce qu'il ne comporte pas de table des matières
Source officiellePOITRENAUD, Odette Denise, MATHIEU
18/06/2024
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BLAS, Béatrice, Odette, MATHIEU
23/01/2020
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LAUGATHE, LE BOURLES, LARCHIVER, Josiane, Alberte, Marie, Francine, Ysaline, Odette, Albertine, Ludivine, Nicole, Guylènr, Aurélie, Jacqueline, Josiane, Mathieu, Jean-Albert, LACHIVER
03/06/2016
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BRETON, Carole, Joelle, Odette, MATHIEU
17/12/2013
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LA MAISON DE LA PRESSE, LES GALERIES, BRETON, MICHAS, Carole, Joelle, Odette, Jean-Claude, MATHIEU
30/04/2013
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