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2 résultats pour « Mathieu Lagrange »

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DÉCISION / ECLI

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108012_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003376_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - et les observations de Me Lapprand substituant Me Coudray, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle