Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007244_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B, représenté par la société d'avocats Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a refusé de lui accorder l'autorisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303490_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lamballe pour l'association de défense des libertés constitutionnelles et la Ligue des droits de l'homme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lamballe pour l'association de défense des libertés constitutionnelles et la Ligue des droits de l'homme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302324_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lamballe pour l'association de défense des libertés constitutionnelles et la Ligue des droits de l'homme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 27 octobre 2021, l'Association Corenc Village d'Avenir, représentée par la société d'avocats Lachat-Mouronvalle
Source officielle