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3 résultats pour « Mathias Bauduin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2302641_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathias Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

étant donc le même qu'à l'origine ; aucune analyse " SYSTEMA " ne lui avait été demandée, de sorte qu'elle ne peut transmettre l' " analyse des risques sécurité machines () " nouvellement demandée :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104751_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Baudoire, représentant Mmes B, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Franceries

Source officielle