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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400727_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
- il ne comprend pas la raison de ce classement sans suite ; - la dernière lettre reçue est celle du 12 octobre 2023 dans laquelle il était réclamé l'acte de naissance de son enfant ; - l'acte manquant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600858_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600907_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314581_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par la SCP Cherrier Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de lui communiquer la liste des pièces manquantes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409451_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
sinon il va se retrouver sans possibilité de poursuivre ses études, pourtant sur un métier en grande tension ; - le classement sans suite de sa demande de naturalisation repose sur le motif qu'il manquait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600906_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une « pré-demande » de titre de séjour en ligne via la plateforme ministérielle dédiée « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203313_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
d'arrêter de travailler en fin de mois ; - elle n'a pas été avertie qu'il lui manquerait seulement deux jours pour bénéficier de l'échelon 8 dans le calcul de sa retraite ; - les deux jours manquants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A a été déposée le 23 août 2024, le dossier de demande était incomplet car il manquait la demande d'autorisation de travail du requérant, une attestation de vigilance URSAFF de moins de 3 mois ainsi que
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200790_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sur 20 devait être d'au moins 10/20 ; - il a été pénalisé par la mauvaise organisation de l'épreuve pratique en raison de laquelle il a dû tamiser ses farines ce qui lui a fait perdre du temps, il manquait
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504766_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., représentée par son conseil, a produit l’acte qu’elle entendait contester avec des pages manquantes notamment les pages 2,4 et 6 sur 7.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200953_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par courrier du 7 mai 2021, le président du conseil départemental a indiqué au requérant qu'il manquait la copie intégrale de son passeport et l'attestation de non-inscription à l'université pour l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a adressé les pièces manquantes. Le 13 septembre 2021 et, à nouveau le 28 septembre 2021, le service instructeur a indiqué à M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
avant le 5 juillet 2024, qu'ayant sollicité le secrétariat de la commission de médiation par courriel avec l'aide des services sociaux de sa commune, elle a été informée le 16 juillet 2024 de ce qu'il manquait
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110980_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- l'accident a eu lieu à l'intersection entre la RD 569 et la RD 73d ; - le panneau " stop " n'était pas suffisamment visible et l'intersection n'était pas signalée, la végétation trop abondante masquait
Source officielle1ère chambre
DTA_2200939_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2307493_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une part, dès lors que la demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur, l'administration n'était pas tenue de solliciter la production des pièces manquantes auprès de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il est constant qu'il n'a pas transmis son dossier malgré ce rappel, non plus d'ailleurs que son école, et que son dossier d'inscription était donc incomplet, puisqu'il y manquait ladite attestation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Maquart doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2010397_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commission de médiation a signalé au demandeur que son dossier était incomplet, listant les pièces manquantes et l'invitant à compléter son dossier dès
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