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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305368_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204605_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204619_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204166_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303837_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503771_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Mascaras, demande : 1°) de condamner la direction régionale des finances publique de Nouvelle-Aquitaine (DRFIP) et le département de la Gironde à lui payer les sommes de 2.000
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle fait valoir qu'ayant transmis les pièces et informations sollicitées par la SCI Le Mascaret, sa requête est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407398_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300183_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCCV Le Mascaret présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Mascaret doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301359_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet tacite du recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402361_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 et un mémoire complémentaire du 3 avril 2026, la SCI BORDEAUX, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2001709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Marmara sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300478_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A et la société Press Hebdo représentés par l'association d'avocats Mascaras-Ceresiani demandent au tribunal administratif de Toulouse : 1) d'annuler le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502681_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association " Les fans du Mascaret ", représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401127_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508477_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Mascaras, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le maire de Finhan l’a révoquée à titre de sanction ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302235_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne rejetant son recours hiérarchique et de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301310_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la mise en demeure de payer du 7 avril 2023 et de la notification de saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204620_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 septembre 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du préfet des
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