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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407727_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Marty-Etcheverry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires en majoration et pénalités pour manquement délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401701_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par la présente requête, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Antoine Etcheverry, avocat du cabinet DA et MC, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de 3e année du cursus informatique dans lequel il était inscrit, dont il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la SNC Martyrs présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504386_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., épouse B..., la société civile particulière de droit monégasque « Patron MC 98 » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue des Martyrs de la Résistance, à Beausoleil, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500513_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SNC Martyrs.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B réside au 32 rue des Martyrs dans le 9ème arrondissement de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pour une terrasse ouverte permanente, sur une largeur de 1,66 mètres sur la rue des Martyrs et 1,63 mètres sur la rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101430_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la commune du Fidelaire, représentée par Me Etcheverry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Open Énergie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, la commune du Fidelaire, représentée par Me Etcheverry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Open Énergie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400582_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de résorption de la friche de l'ancien cinéma sis rue des Martyrs à Auboué (Meurthe-et-Moselle), l'état des immeubles riverains ainsi que de la voirie
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302146_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Me Marty en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206680_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Marty-Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de payer émise le 25 avril 2022 pour le recouvrement de la somme de 849 339,23 euros ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500286_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
totale de l’existant suivie de la construction d’un bâtiment R+4 à usage mixte, habitation collective (10 logements) avec un local commercial en rez-de-chaussée, sur une unité foncière sise 2 rue des Martyrs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101932_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour implicite du préfet de la Haute-Vienne suite à une demande du 5 mars 2021 ; 2°) d'ordonner au préfet de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400067_20240207
7 février 2024
7 février 2024
SCI Adélie Commerciale et de tous occupants de leur chef, du domaine public au droit de l'immeuble situé au numéro 12 rue Spinola, parcelles cadastrées section AN n° 198 et 199, au niveau du quai des Martyrs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405718_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B C, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401209_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 24 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Marty, a saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101482_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, la société SITEME, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de
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