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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 septembre 2022 et 29 novembre 2023, la société Soho Atlas In Fine et la société Martin, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rubin et Varreon, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
exercice, représenté par Me Banere, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Roquebrune Cap Martin
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
s'effondrera à l'intérieur de la construction, qu'en outre, cet effondrement pourrait provoquer la ruine du plancher haut en bois et l'effondrement des murs périphériques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200016_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500404_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B F et Mme G sont propriétaires, est en ruine et menace de s'écrouler sur une habitation, ce qui justifie la désignation d'un expert. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301186_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
être regardé comme étant à l'état de ruine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
territoire de la commune de La Roche sur Foron où ils sont cadastrés à la section AE sous les n°0118, 0117, et 0612 , situés 8 Rue de l’Egalité, 65 Faubourg Saint-Martin, 69 Faubourg Saint Martin et 75
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C B, demandent l'annulation de la délibération du 5 décembre 2024 du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300368_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Eon, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E C pour la rénovation et la surélévation d'une ruine en habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 210, située avenue Bella vista à Lumio, ensemble le rejet tacite de leur recours gracieux du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513055_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La commune de Pont Saint Martin soutient que le bâtiment situé 120 rue du Château, Le Plessis à Pont Saint Martin (44860), parcelle cadastrée AE352, appartenant à la SCI La Ferme du Plessis, présente un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Luc Martin, président, M. David Labouysse,premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, J-K.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200341_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - le maire était tenu de s'opposer à la déclaration préalable déposée par la SARL Marina Port Cohé dès lors que les travaux, portant sur la reconstruction d'un bâtiment en ruine,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Santa-Maria-di-Lota a délivré le 1er avril 2020 à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Holzer, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025 La rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
expertises du 11 avril 2019 et du 9 février 2022 confiées au même psychiatre, Mme D, désignée par l'administration, il résulte de l'instruction que les crises d'angoisse paroxystiques ainsi que les ruminations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301101_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302432_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
9 février au matin du mercredi 10 février ; une plaque de glace s'était formée au niveau du rond-point, due à une déformation de la route à cette endroit précis ; l'absence de salage de la route a aussi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la commune du Marin à leur égard.
Source officiellePage 1 sur 4
RUBINÉ, Martine, Marie, Madeleine, HOUPERT
26/04/2023
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RUBINETTO, Katia, Martine, Michelle, GAGNAIRE
05/05/2020
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RUBINÉ, Martine, Marie, Madeleine, HOUPERT
24/11/2019
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RUBINETTO, Katia, Martine, Michelle, GAGNAIRE
05/11/2019
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