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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Juraver pour le Grand port maritime de Guyane, qui reprend les moyens développés par écrit, confirme que les obligations du groupement AES et Dinson
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre
Source officielleChambre 2
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101352_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le grand port maritime de la Martinique : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 13 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par la Selarl Pamlaw avocats (Me Martin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre et le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par la Selarl Pamlaw avocats (Me Martin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représentant la société Martin Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquebrune-Cap-Martin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401719_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500060_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2300304 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de la Martinique a, premièrement, annulé la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le maire du Gros-Morne
Source officielle3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020 sous le n° 2004563, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300474_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 octobre 2023 et 1er décembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire enregistrés les 6 mars et 21 mars 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300304_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Enfin, quatrièmement, M. et Mme B ont également signalé l'utilisation régulière, par la société Idea, d'une grue, passant au-dessus de leur propriété, portant ainsi atteinte à leur sécurité et à leur tranquillité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205701_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'environnement " que les grands plans d'eau de Verneuil-les-Mureaux présentent " un intérêt écologique en tant que zone d'hivernage et de repos pour de nombreux oiseaux d'eau en effectifs importants : Grèbe
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