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21 résultats pour « Martine BELAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200520_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique qui n'a produit aucune observation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200519_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Wilson, le Grand chevalier à pattes jaunes et la Bécassine à échasses sont classés quasi-menacées sur la liste rouge UCIN des espèces menacées en Martinique ; leur état de conservation est incompatible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, représentant le préfet de la Martinique, qui reprennent les écritures ; - les observations de Me Diarra, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Martinique et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200632_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs et de la sarcelle à ailes bleues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203107_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, dans la mesure où il ressort notamment de l’étude de Marion Renaud que l’espèce a connu une forte diminution de ses effectifs en Martinique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001994_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Peypin de la parcelle cadastrée BA 64, sise impasse Marcel Martin, Quartier BelAir.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100225_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300541_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de ses effectifs en Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301099_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Saint-Martin du samedi 29 juillet 2023 inclus au lever du soleil au dimanche 7 janvier 2024 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500916_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

code de justice administrative, l'arrêté DEAL-RN n°971-2025-07-18-00001 du 18 juillet 2025 portant sur la saison de chasse 2025-2026 dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205627_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La commune de Saint-Martin-d’Hères a réceptionné sans réserve le gymnase le 4 mars 2009.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103751_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Martin, représentant la commune de Réaumont.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DEAL-RN n°971-2024-07-10-00008 du 10 juillet 2024portant sur la saison de chasse 2024-2025 dans le département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301097_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

qu'il a été pris par une autorité incompétente s'agissant de la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de Saint Martin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Des espèces déterminantes sont également présentes : Sarcelle d'été, Bécassine des marais, Martin pêcheur ou encore Goéland cendré.

Source officielle

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