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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2107095_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a bénéficié au titre de l'année 2016 et de l'année 2017, à raison de ses investissements dans les sociétés civiles immobilières (CSI) Celmar, Certain et Peronet. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Florent pour la commune de Saint-Martin-en-Vercors et de Me Fiat et de MM. Mami et Pernet pour la société Mami.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204727_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société On Tower France (OTF) et la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300192_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la Albioma solaire Matoury, représentée par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209201_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mami et Pernet pour la société Mami. Dans les deux affaires, une note en délibéré présentée pour la société Mami a été enregistrée le 2 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310409_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C D, représentés par la SCP Martins-Sevins, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé à M. et Mme G une autorisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300164_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er février 2023, la commune d'Allonnes, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Chartres, représentée par Me Peynet, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Bailleau-L'Evêque, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Rignault, demande au juge des référés, en application
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle