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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103418_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune Cap Martin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102860_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une décision du 29 avril 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx ne s'est pas opposé à cette déclaration de travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400180_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Mme B..., pour le préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100776_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

et le 31 décembre par décision du directeur de la mer de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100664_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme A a produit en réponse un mémoire, enregistré le 23 août 2022, qui a été communiqué à la rectrice de l'académie de la Martinique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402943_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Nectoux, représentant

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TA

Juge Unique

DTA_2300069_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

document donnant acte de cette notification.

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TA

Juge Unique

DTA_2300389_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il a été constaté la présence d'" une clôture d'enceinte constituée de blocs floraux en béton surmontée d'un grillage ", et d'un " portail métallique donnant accès à la parcelle voisine ", donnant ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202012_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il est desservi par deux accès, dont l'un sur la Grande rue, sur laquelle se situe également l'entrée de l'école, dont la présence génère d'ores et déjà du passage et du stationnement de véhicules aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Une mise en demeure a été adressée le 11 mars 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403213_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme D un permis de construire autorisant la rénovation et l'extension de leur maison.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309874_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'instance introduite par Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 6 juin 2025 donnant acte à l'intéressée de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306744_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B C, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 30 août 2023 donnant acte au requérant de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006682_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 26 juillet 2022 donnant acte au requérant de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202184_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L'instance introduite par Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 24 octobre 2022 donnant acte à la requérante de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204279_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 26 janvier 2024 donnant acte au requérant de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011593_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 27 juillet 2022 donnant acte au requérant de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111790_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 14 octobre 2022 donnant acte au requérant de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011911_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a fait l'objet d'une ordonnance du 14 octobre 2022 donnant acte au requérant de son désistement.

Source officielle

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