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147 résultats pour « Martial SIMEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2217117_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D A, représenté par Me Martial Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, l'a d'une part, obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312339_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D A, représenté par Me Martial Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307226_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Martial Simen. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023 Le magistrat désigné, D.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420348_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D E, représenté par Me Simen, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504721_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16, 18, 24 et 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Simen, avocat, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2311205_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A F, représenté par Me Simen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205466_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420530_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C, représenté par Me Simen, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle l'office

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504475_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C A, représenté par Me Simen, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500138_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

le versement à Me Simen, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509132_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D B C, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411901_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D A, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215024_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B C, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Suisse, Etat responsable de l'examen

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504185_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Simen, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312338_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Martial Simen. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023. Le magistrat désigné, D. LABOUYSSELa greffière, G.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304994_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

E F, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Allemagne, Etat responsable de l'examen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304565_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

H G, représenté par Me Martial Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304995_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500140_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C A B, représenté par Me Simen Martial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a enjoint de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303509_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Cette vie maritale a été déclarée tardivement à la caisse.

Source officielle

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