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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Marin Rivière, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de mettre à la charge du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D nos 636, 924, 925 et 1507, situées sur le territoire de la commune de Marigné-Laillé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2127933_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313234_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601577_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A cet égard, il met notamment en avant les demandes laissées sans réponse qu’il avait déposées au titre du droit au logement opposable devant la commission de médiation de la Haute-Marne le 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306531_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de l'OFII la laisse sans ressources pour ses besoins de base et sans hébergement stable ; en outre, elle souffre de
Source officielleChambre 2
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 18 mars 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500878_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bouillet, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de ces biens ; elles ne peuvent dès lors pas être prises en compte, sur le fondement des dispositions du I de l'article 1517 du code général des impôts, pour calculer la valeur locative du site de Marconnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2101907_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B Dausset, représenté par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300651_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les services de la police aux frontières ont refusé de le laisser embarquer.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le maire de Soorts-Hossegor a délivré à la Coopérative d'habitations un permis de construire une résidence comprenant quatorze logements répartis en trois bâtiments, sur un terrain situé 46 rue de Mariotte
Source officielleChambre 2
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Marrion, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cheffe de dispositif a demandé à la section d'intervention (SI) de se positionner au niveau de la rue du marché au gros, au niveau de la permanence du parlementaire et qu'à 16h12 la commissaire " a laissé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de chantier, les camions de livraison peuvent traverser la zone de chantier ; pour les livraisons pendant la période de chantier, le personnel présent sur place ouvre les barrières à la demande pour laisser
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2105630_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602611_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officielleChambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2021, des mémoires enregistrés le 9 décembre 2021 et le 28 février 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 mars 2022, la commune de Courpière, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514787_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La faculté laissée à chaque État membre, par l’article 17 de ce règlement, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officiellePage 1 sur 17