Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2410753_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
deux dates en arrêt pour accident de service, les attestations qu'il produit tendant à démontrer que la date du 1er juin 2017 a été indiquée " au hasard " et qu'en réalité l'animation du mariage en question
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Paris Terre d'Envol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100187_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'ordre les couleurs du drapeau français ni d'indiquer le nom de régions françaises et enfin qu'il n'a pas su définir les principes de " laïcité " et de " fraternité " ni expliquer ce que représente Marianne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008676_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'ordre les couleurs du drapeau français ni d'indiquer le nom de régions françaises et enfin qu'il n'a pas su définir les principes de " laïcité " et de " fraternité " ni expliquer ce que représente Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la SAS QUALIGO et la SA GENERALI IARD, représentés par la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI- BARDON-de ANGELIS, demandent au juge des référés de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2209620_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 28 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203796_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 17 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124420_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A C, représenté par Me Marian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a suspendu de ses
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205838_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 13 mars 2024 et le 20 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206233_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
F D, représenté par Me Marian, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Source officielle