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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : Sur la responsabilité décennale : - l'expert ne se prononce pas sur le caractère décennal des désordres, en particulier sur le péril de l'ouvrage ou son impropriété à destination
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 25 juin 2025, la commune d'Ambert, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par acte d'engagement en date du 19 octobre 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé d'un mandataire, la SARL d'architecture Dore et Marton et des entreprises Delta Ingenierie, FI
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il établit que les prestataires de déménagement exigeaient une confirmation un mois avant la date du déménagement, prévue le 18 août 2020 à l'arrivée de sa famille, le
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2102062_20230213
13 février 2023
13 février 2023
dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marianne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2111426_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marianne Parent, première conseillère
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310934_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108885_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par ailleurs, si le requérant fait valoir que ce défaut de notification serait lié à son déménagement en décembre 2020, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'il ait signalé à l'administration, comme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402224_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 3 mars 2025, la société Hectare, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que ce désordre n'est pas de nature à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des principes qui régissent la garantie décennale.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510344_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B devant aller y chercher la fille de sa compagne en fin de matinée ; il doit en outre se rendre régulièrement hors du département de l'Ain, et plus particulièrement à Lyon ; - et celles de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2003887_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la société Mariotte, représentée par Me Levacher, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de ce qu'elle émet les protestations et réserves
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603114_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026, en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507577_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'il indique vouloir demeurer à Lyon où il suit un cours de français, a entamé une mise à jour de ses vaccinations et est soutenu par la communauté bangladaise et qu'un déménagement aurait de graves conséquences
Source officielle1ère chambre
DTA_2023975_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'exercice de son activité libérale au sein du centre hospitalier jusqu'à son départ en retraite, 178 144 euros au titre de l'incidence sur ses droits à retraite, et 2 488,60 euros du fait qu'il a dû déménager
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la garantie décennale : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne le fondement de la garantie décennale soulevée à titre principal : 10.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603097_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026, en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211028_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D , interprète en langue turque qui, en réponse aux questions du tribunal, indique qu'il est d'origine kurde, que sa femme est turque, et que si sa famille est restée en Turquie, il a dû la faire déménager
Source officiellePage 1 sur 2