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21 résultats pour « Marine Simonnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122122_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Marin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326797_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

d'aspect extérieur d'une construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol, pour une surface de plancher créée de 64m², sur la parcelle cadastrée section EM n° 92 d'une superficie de 1.092 m² située 83 rue Manin

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209199_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2109506_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, à la fédération nautique de pêche sportive en apnée, au collectif des opérateurs marins professionnels et au comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2010957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, à la fédération nautique de pêche sportive en apnée, au collectif des opérateurs marins professionnels et au comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204138_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2009970_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, à la fédération nautique de pêche sportive en apnée, au collectif des opérateurs marins professionnels et au comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021412_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président,Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller.Lu en audience publique le 2 décembre 2022.La rapporteure, C. VOILLEMOTLe président,J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2213638_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301852_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021578_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président,Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller.Lu en audience publique le 2 décembre 2022.La rapporteure, C. VOILLEMOTLe président,J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021579_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président,Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller.Lu en audience publique le 2 décembre 2022.La rapporteure, C. VOILLEMOTLe président,J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021580_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président,Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller.Lu en audience publique le 2 décembre 2022.La rapporteure, C. VOILLEMOTLe président,J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301488_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Didier Simonnet et Pierre Devallet sont désignés en qualité d'experts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400474_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Simonetti à Décines-Charpieu (69150).

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TA

9ème chambre

DTA_2108765_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2108765, les 4 août 2021 et 20 décembre 2024, la société Idverde, représentée par Me Simonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

5ème chambre

DTA_2210836_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Marias, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113549_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907376_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 août 2019 et 6 février 2023, la société Ineo Infrastructures IDF, représentée par Me Varenne et Me Simonnet, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305506_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur C B, exerçant au 6, rue Georges Simenon Le Palatin Bureau 204 à Hyères (83400).

Source officielle

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