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6 résultats pour « Marine Saucier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307457_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Marine Saucier, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS

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TA

2ème chambre

DTA_2110176_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire, rectifié le même jour, enregistré le 17 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marine

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TA

11ème chambre

DTA_2302580_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marias. Considérant ce qui suit : Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. saci a déclaré s'en désister. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société entreprise Mariller et la société Gauthier, représentées par la SELARLU Amandine Dravigny, demandent au juge des référés

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TA

2ème chambre

DTA_2110232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).

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TA

6ème chambre

DTA_2105239_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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