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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2309500_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porte atteinte au secteur de richesse du sol et du sous-sol au sein duquel il est implanté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
biologique et les habitats marins et littoraux, en luttant contre le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité. / Elle a plus particulièrement pour objet : / - La protection de l'océan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une intervention, enregistrée le 16 octobre 2023, l’association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du lotissement « Espero pax », représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304775_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C, représenté par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'association " Bloom ", tel qu'il est défini à l'article 2 de ses statuts, est " d'œuvrer pour le bien commun en protégeant l'océan et les équilibres sociaux qui en dépendent, en restaurant la richesse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304814_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304816_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par Me Eglie-Richters (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), demande
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du péril ; - la commune de Marseille a commis une faute en lui notifiant l’arrêté de main levée avec plus de deux mois de retard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
naturelles. / Dans le POS, la zone NC correspondait aux zones de richesse naturelle à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103463_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
toute connaissance de cause sur la portée réelle du permis d'aménager ; - le permis d'aménager est contraire à la servitude de passage qui va de l'avenue de la mer jusqu'au cap Peno et la stèle " Richet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; - les élections municipales de 2020 ont été remportées par un groupe politique dont le projet exprimait un refus d'implantation de marina sur le site en litige ; le projet de la marina a Tevaitoa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303720_20230808
8 août 2023
8 août 2023
E soutiennent que : - eu égard à la vulnérabilité du milieu marin, la décision attaquée porte une atteinte manifeste aux intérêts qu'elle entend défendre ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
richesse et une diversité faunistique exceptionnelles " et formant " des paysages sous-marins de haute valeur, riches en espèces patrimoniales protégées telle la grande nacre de mer ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présente les caractéristiques d'un espace remarquable au sens de la loi littorale ainsi que l'a jugé le présent tribunal dans un jugement définitif n° 1906946 du 30 septembre 2021, en raison de la richesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présente les caractéristiques d'un espace remarquable au sens de la loi littorale ainsi que l'a jugé le présent tribunal dans un jugement définitif n°1906946 du 30 septembre 2021, en raison de la richesse
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'utilisation existante et approuvée des terres; b) la richesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
la présente affaire, est constituée sous la forme inhabituelle d'un îlot urbain en plein milieu d'un espace homogène intégralement identifié en espace remarquable ; - ce secteur présente la même richesse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301717_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
richesse et une diversité faunistique exceptionnelles " et formant " des paysages sous-marins de haute valeur, riches en espèces patrimoniales protégées telle la grande nacre de mer ".
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