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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7éme chambre
DTA_2305292_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Marine Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielle7éme chambre
DTA_2401673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B, représenté par Me Marine Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a procédé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Saint-Martin du samedi 29 juillet 2023 inclus au lever du soleil au dimanche 7 janvier 2024 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
n° R02-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces du pigeon
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En 2019, la Collectivité territoriale de la Martinique a réalisé des travaux destinés à permettre le rétablissement du débit hydraulique de la ravine ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
qu'il a été pris par une autorité incompétente s'agissant de la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de Saint Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200341_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Marina Port Cohé occupe un ancien hangar situé dans la marina du Port Cohé, au lieudit la Poterie du Lareinty, sur le territoire de la commune du Lamentin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Martinique a renouvelé son autorisation d'exploiter la plage adjacente à l'hôtel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
-Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
Source officielle2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article UC.12 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Le stationnement en sous-sol est interdit dans les zones concernées par les aléas submersions marines et inondation (aléa
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
nord de l'ensemble immobilier seront accessibles via l'espace dunaire bordant la parcelle, de même que le cœur d'îlot, et l'intégralité des façades sud des trois bâtiments le seront via la rue Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sous-sol; / c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin
Source officielle