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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des sous-officiers et des officiers mariniers sont : a) Sergent ou second maître ; b) Sergent-chef ou maître ; c) Adjudant ou premier maître ; d) Adjudant-chef ou maître principal ; e) Major. () 3° Les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004209_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, l'attestation délivrée le 23 janvier 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1809717_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B a été affecté, à compter du 5 août 2015, sur la frégate de surveillance Vendémiaire en Nouvelle-Calédonie pour une durée de trois ans, en qualité de sous-officier de marine sur un poste de sous-trésorier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004208_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305591_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire et confirmé la décision du 9 mars 2023 du capitaine de frégate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il a servi au titre d’une mise pour emploi temporaire sur une frégate de surveillance en Martinique du 18 février 2021 au 1er avril 2021, soit pendant quarante-et-un jours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004203_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004206_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004210_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004212_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004213_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des militaires (CRM) le 6 mai 2020 du refus implicite de sa demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301417_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, l'attestation délivrée le 13 juin 2016 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909982_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, né le 2 mars 1967, a exercé en qualité de militaire sur plusieurs bâtiments de la Marine nationale entre 1987 et 1999.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202018_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B a souscrit le 14 novembre 2016 un contrat d'engagement d'une durée de quatre ans dans la marine nationale et a intégré le corps des militaires du rang des équipages de la flotte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502806_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
fonctions de directeur commercial ; ce poste constitue une opportunité de carrière unique dans le secteur privé ; il doit être pourvu immédiatement et est cohérent avec son expérience acquise dans la marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200626_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme C est secrétaire administrative au ministère des armées, affectée au centre de renseignements de guerre électronique de la Marine (CRGE Marine), à Brest et elle occupe le poste de chargée de la gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2103250_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A est engagé dans la marine nationale, sous contrat, depuis le 16 novembre 2015 au sein de la branche terre de la spécialité des matelots-pompiers.
Source officiellePage 1 sur 3