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9 résultats pour « Marine BATHIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500687_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 18 juillet 2025, les organisations syndicales FO des marins pêcheurs, CGT Marins Guadeloupe, UOP-PMEG et

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206357_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

sociétés Alzate et CBTP, titulaires initiales, en vue de la construction du bâtiment, construction à laquelle ont également participé la société Dekra en qualité de contrôleur technique et la société Battaia

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TA

8e Section - MESD

DTA_2532962_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me de Sousa, avocat commis d’office représentant M. B... C..., assisté de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2301035_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400911_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

et les mangroves due à l’échouement massif des espèces exotiques envahissantes, des sargasses, déchets marins ».

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TA

1ère Chambre

DTA_2200029_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2401395_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'espèce, Mme B soutient et justifie être entrée sur le territoire français à l'âge de 16 ans, en 2013, soit il y a plus de dix ans, afin de rejoindre sa marraine en situation régulière sur le territoire

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TA

1ère Chambre

DTA_2300025_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. 18.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300033_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle représente un espace écologique remarquable concernant à la fois les habitats terrestres marins et les zones humides avec la présence de salines et de mangroves.

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