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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500009_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Editing, représentée par Me Marielle Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2003450_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un courrier reçu le 21 septembre 2020, Mme D a ensuite présenté une demande indemnitaire au CH Jean Marcel de Brignoles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206217_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 5 août 2022, la commune de Mareil Marly demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officielle7ème chambre
DTA_2302849_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 27 janvier 2025, la société On Tower France, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400931_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 210 rue Marcel Bertrand, section cadastrée BP 0471 à Al7s (30100) et appartenant à M. B D, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501366_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner les immeubles situés aux 41 et 43 rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200844_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de Brignoles ; 2°) de juger que les frais d'expertise seront avancés par le Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, 3°) condamner le Centre hospitalier Jean Marcel aux entiers dépens Elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309454_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demande au Juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner les immeubles situés allée Marcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603008_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Centre de santé dentaire Saint-Marcel est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100629_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars 2021 et le 26 mars 2023, Mme B E, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d’entretien d’un ouvrage public en raison de sa chute sur le trottoir de la rue Marcel Sagnol à Bully-les-Mines, imputable
Source officielle6ème chambre
DTA_2307459_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il a subi du fait de fuites d’informations commises
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn à lui verser une somme de 65 681,64 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La commune de Mareil-Marly est visée par l’annexe 2 de cet arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506811_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Mariette, représentant Mme D... épouse E... assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La Métropole-Aix-Marseille Provence et la SMACL assurances ne contestent pas la réalité de l'accident survenu à M. B.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2016487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
S'agissant des frais d'assistance à tierce personne exposés antérieurement à la date du présent jugement : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402230_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
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