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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013267_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, a été produit par la commune du Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, l’OGEC Saint-Dominique et autres déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300937_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 24 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, la commune de Gignac, représentée par Me Audouin, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105884_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 24 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, la commune de Gignac, représentée par Me Audouin, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403098_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 24 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, la commune de Gignac, représentée par Me Audouin, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 24 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, la commune de Gignac, représentée par Me Audouin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301755_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par l’OGEC par courrier du 4 avril 2023 ; 3°) d’annuler la décision implicite de la préfète des Deux-Sèvres rejetant le recours préalable obligatoire de l’OGEC formé le 22 juin 2023 ; 4°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310972_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101568_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 2 : Le titre exécutoire d'un montant de 33 274,83 euros émis le 7 mai 2021 à l'encontre de l'OGEC Marie Rivier est annulé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D A, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré à l'OGEC du collège Saint-Michel un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, l’OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), l’OGEC Association de Gestion de l’Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain, l’OGEC de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Oger Transports ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, l’EARL Oger déclare retirer son désistement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 décembre 2024 et le 17 avril 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'école
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2022 et 11 mars 2024, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame, représenté par Me Perron, demande
Source officiellePage 1 sur 8