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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502140_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sur sa légalité, par lequel le maire de la commune de Chateauneuf-Grasse a prononcé la fermeture provisoire de la résidence " L'Escale ", administrée par l'association " Entraide Pierre Valdo ", à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans ces conditions, le maire de la commune de Hyères était tenu de s'opposer à la déclaration préalable de la société L'Escale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207609_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Condé-sur-l’Escaut a expressément rejeté la demande de protection fonctionnelle de M. C... par une décision du 27 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Fresnes-sur-Escaut s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205041_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, l'ESSCA demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°610 émis le 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Angers
Source officielle7ème chambre
DTA_2110896_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2021 et le 24 mai 2022, la SAS Auto Escape Group, représentée par Me Calloud, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le maire de Condé-sur-l'Escaut procède à la réintégration effective de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 2 mai 2023, la commune de Ports-sur-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
2 février 2018 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 116 17 V0060 à la SCI Roques Estates pour la reconstruction avec extension, après démolition, des deux derniers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si, par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de la commune de Neuville-sur-Escaut ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059429 20 C0024 déposée par les sociétés requérantes le 25 juin 2020,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519693_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
accordée par un arrêté de la maire de Paris du 23 mai 2024, reconductible tacitement du 1er avril au 31 octobre de chaque année.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête (I) enregistrée le 26 mars 2026, la société LLD-L’escale des délices, accompagnée par la SCI TD Immo se présentant comme intervenant volontaire, représentée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603988_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête (I) enregistrée le 26 mars 2026, la société LLD-L’escale des délices, accompagnée par la SCI TD Immo se présentant comme intervenant volontaire, représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2204866_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la commune de L'Escale, représentée par son maire, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2023948_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme Escaut, placée en arrêt de travail à compter de 2018, jusqu’au 25 mars 2020, a été déclarée inapte à l’exercice de ses fonctions le 24 février 2020 par le médecin du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204381_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Falicon (06950) a prorogé pour une durée d'une année courant du 10
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Deleu, représentant la société PMB Real Estate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307725_20250206
6 février 2025
6 février 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 en ce que le préfet de la Vendée a refusé que la SAS L'Escale du Perthuis conserve l'usage d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306528_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bruay-sur-l'Escaut
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