CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

978 résultats pour « Marie-Pierre DAMON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401748_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Darmon et autres. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. Darmon et autres ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2025.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2408992_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 7 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Damotte-Walker, représentée par Me Marie Hemond, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102849_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mac Street, prise en la personne de sa représentante légale en exercice, représentée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300880_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dagon ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300887 le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300887_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dagon ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300887 le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301896_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dagon ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300887 le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005222_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Brieuc a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2023, 14 mars 2023 et 30 mai 2023, la commune de Millery, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902509_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2019, la société Dagon Service LTD, représentée par Me Arnaud Gris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009179_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme A, ressortissante nigériane, née le 22 mars 1967, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet du Val de Marne qui, par une décision du 15 mai 2020, a rejeté cette demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100664_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302427_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une lettre du 17 mars 2025, adressée par le Tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l’application Télérecours, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le département des Côtes-d'Armor a produit, joint à son mémoire en défense enregistré le 5 mars 2020, une copie de l'arrêté du 6 mai 2019 dont Mme D demande l'annulation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400539_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La SAS Danone Produits Frais France soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102526_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202790_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, par les seules pièces produites au dossier, soit un récépissé d'enregistrement du PACS du 9 mars 2020, une déclaration de vie commune du 11 mars 2020, un formulaire de première demande de titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301335_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 26 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Damon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105792_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204174_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

2022 par lesquelles le maire de la commune de Languidic a prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Languidic de le rétablir dans ses fonctions à compter du 20 mai 2022

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001281_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 18 octobre 2021, la CPAM des Côtes-d'Armor, représentée par Me Di Palma, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

Page 1 sur 49

Suivant →