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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100436_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de la commune de La Madeleine a accordé un permis de construire PC05936820O0002 à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301115_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par la délibération contestée, le conseil municipal de la commune de La Madeleine a mis en place une tarification des rendez-vous sollicités par les administrés non madeleinois fixée à 9,43 euros par rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301117_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Madeleine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600494_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.521-1 du code de justice administrative,l’exécution des décisions refusant l’accès de leurs deux enfants B... et A... à la restauration scolaire et aux services périscolaires de la commune de La Madeleine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110063_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par leurs requêtes, la SCI Madeleine et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202507_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 23 avril 2002, elle a fait l'objet d'une hystérectomie totale réalisée par un médecin du centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303572_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Madeleine (59) ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la SA Vilogia a refusé de soumettre sa candidature de demande d'un logement au 87 à 93 rue du Prés Catelan à La Madeleine (59)
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les 5 mai, 15 mai et 16 juin 2023, le maire de la commune de Provins a émis six titres exécutoires pour l’occupation et la sécurisation du domaine public communal pour la période allant du mois de décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Madeleine a été enregistrée le 27 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200192_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Madeleine a été enregistrée le 27 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Madeleine a été enregistrée le 27 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200168_20230804
4 août 2023
4 août 2023
2021 par laquelle le maire de Porto-Vecchio a refusé de prendre un arrêté de caducité de trois permis délivrés le 17 février 2011 à la SARL Cagna et le 6 mai 2013 respectivement à la SCI Alba et à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404856_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du maire de la commune de La Madeleine (Nord) réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Madeleine une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408285_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
communal ; 2°) d’enjoindre au maire de la Madeleine, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2100092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande de permis de construire déposée par la SCI La Madeleine, suspendu au 12 mars 2020, a repris son cours le 24 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach, représenté par Me Mai : 1°) demande à ce que l'organisme social de la requérante soit mis en
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation de la maire de la commune du 27 mai 2019, à laquelle sont jointes des photographies, que l'affichage de l'avis d'enquête publique a été affiché
Source officielle3ème chambre
DTA_2100091_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande de permis de construire déposée par la SCI La Madeleine, suspendu au 12 mars 2020, a repris son cours le 24 mai 2020. 8.
Source officielle5e chambre
DTA_2304602_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au maire de la commune de Rohrwiller d'installer des poteaux ou des garde-corps sur les trottoirs de la rue de la Madeleine.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°214062 le 12 mai 2021 et le 17 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) La Madeleine d'Alice, représentée
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