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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202289_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022, le 10 mars 2023 et le 18 avril 2023, l'Université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2101370_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Lorraine du 9 mars 2021 portant refus de paiement des heures d'enseignement qu'il a effectuées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : - la vacance de ses biens est indépendante de sa volonté ; - elle est due notamment à la responsabilité de son architecte qui n’a pas encore trouvé d’entreprises pour initier les
Source officielleChambre 2
DTA_2400587_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2104411_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 24 juin, 17 septembre 2021 et 14 mai 2022, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A la suite de l'arrêt du plan de redressement, la SAS Brasserie Lorraine a sollicité auprès de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique, le 24 mai 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A la suite de l'arrêt du plan de redressement, la SAS Brasserie Lorraine a sollicité auprès de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique, le 24 mai 2023
Source officielleJuge Unique
DTA_2104174_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dans ces conditions elle n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 26 mai 2021 de la mutualité sociale agricole de Lorraine.
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par courrier du 16 juillet 2020, le président de l'université de Lorraine a indiqué à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504771_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403444_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102356_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des arrêtés des 9 et 13 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a mis fin, d'une part, aux fonctions de Mme Lochin et, d'autre part, à l'attribution de la NBI en lien avec ces fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2006844_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le proviseur du lycée Henri Nominé, établissement support du GRETA Lorraine Est, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Anett Quatre Alsace-Lorraine est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2200051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C est étudiant de troisième cycle de médecine à l'université de Lorraine depuis l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleChambre 2
DTA_2402864_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A était étudiant en 2ème année de formation d'ingénieur au sein de l'ENSG de l'université de Lorraine au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509423_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la commune d’Albé a ordonné la fermeture administrative de l’établissement dénommé pavillon Lorraine de l’hôtel spa les cigognes sis route d’Albéville à Albé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405374_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par sa requête, Mme A... doit être lue comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205231_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mention du retrait est faite sur le registre spécial, en marge de l'inscription du dépôt. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404775_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
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