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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SCEA Chauvel-Manhout, composée de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312846_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308309_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2023 et les 31 mai et 1er juin 2025, Mme B...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306873_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Leurs liens avec leur fils, majeur et marié en France, ne font pas obstacle à leur éloignement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302563_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404263_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406877_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce courrier a été avisé à la poste relais « Le mans carrefour City BOLLEE » au Mans, et a finalement été renvoyé par les services postaux à la préfecture avec la mention « pli avisé non réclamé » le 12
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306313_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans le cadre de cet examen, le ministre peut prendre en compte les liens particuliers unissant le postulant à un Etat ou une autorité publique étrangère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309373_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'accueil signée par le maire de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et datée du 6 septembre 2022, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 à 14h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité le 14 octobre 2015 et pour détention, transport, détention et acquisition de stupéfiants le 2 mars 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309310_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En premier lieu, pour justifier de l'identité et de son lien de filiation avec elle, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407108_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2024 et 28 février 2025, M. D...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007013_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2020, et de leur capitalisation, en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait de l'interdiction qui lui a été faite d'occuper le fond de son jardin privatif par arrêté du maire du 4 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 21 mai 2025, M. F... H...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503048_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l’audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301285_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305375_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206287_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 24 juin 2022, M. A...
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