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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Messieurs et Mesdames C..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête et fait valoir qu’il y a lieu, le cas échéant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516135_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des décisions du 26 mars 2026, les demandes d’aide juridictionnelle de Mesdames et Messieurs C... ont été rejetées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300109_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom propre et en tant que mandataire de Mesdames Honeme Christiane, Hue Reine, Lavelloi Julienne, Wahetra Wali, de Messieurs Washetine Charles et Yeiwene Charles, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304507_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A soutient que la cérémonie de remise des médailles des meilleurs ouvriers de France est prévue en mai 2023, que seule une ordonnance du juge des référés est susceptible de le faire participer à des nouvelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304509_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B soutient que la cérémonie de remise des médailles des meilleurs ouvriers de France est prévue en mai 2023 et que seule une ordonnance du juge des référés est susceptible de le faire participer à des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304511_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A soutient que la cérémonie de remise des médailles des meilleurs ouvriers de France est prévue en mai 2023, que seule une ordonnance du juge des référés est susceptible de le faire participer à des nouvelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2215050_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D sont mariés depuis le 16 mars 1968.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l’association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur demande au tribunal : 1
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ouvriers de France » (COET-MOF) l’a informé qu’il n’était pas désigné « meilleur ouvrier de France » dans la classe graphisme, ensemble la délibération du jury par laquelle il n’a pas été admis à recevoir
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304512_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2004727_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022 le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 23 mars 1989 à Alger (Algérie), s'est mariée le 8 septembre 2021 à Blida (Algérie) avec M. B, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322127_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - le code du travail ; - l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Source officielle8ème chambre
DTA_2112402_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, ressortissant algérien, né le 14 juillet 1972 à El Harrach (Algérie), a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " commerçant " le 20 mai 2021.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304510_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La commune avertira par tous moyens utiles à Messieurs Lévy Frank et Marc, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304508_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402420_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, France Travail Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603897_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que postérieurement à l’introduction de la requête, le 17 mars 2026, le consulat général de France à Annaba (Algérie) a délivré aux requérants, ainsi qu’à leur fille, les visas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313790_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.
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