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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Florent a implicitement rejeté sa demande présentée le 15 mars 2023 de dresser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401301_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Vesperini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301348_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B C, représenté par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, de constater la caducité de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la contestation qu'il a formée le 23 novembre 2023 contre la mise en demeure de payer du 25 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311393_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 22 mars 2023, devenu définitif, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310327_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement d'armes
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300899_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 29 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte d'un point de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501400_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501472_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200387_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 12 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400441_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, représentée par Me Vespirini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle