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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2207547_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
déposée le 3 mai 2022 en vue de l'installation d'un générateur photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section A n° 127 et située au lieu-dit Tamain sur le territoire de la commune ; 2°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_2301661_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 30 décembre 2024 sous le n° 2400833, la société Tachin, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400204_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Puget-sur-Argens, de Mme C, de Mme F et de la Sas Tantan Barber en sa qualité de locataire du local commercial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mars 2024 et le 16 octobre 2025, l’OIER « Ferme expérimentale des Bordes », représenté par la SCP Avocats Centre, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A E et Mme C B demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Subligny a délivré une déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810801_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2019, la société Sofaxis, représentée par Me Tanton, demande que la société TIRU soit condamnée à lui verser une somme de 29 152,49 euros, de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501840_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Social Box demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406895_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par ailleurs, si l'école soutient également que Mme E aurait eu un comportement tactile envers M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201812_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400630_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C D représentés par Me Tanton demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Sermoise-sur-Loire a rejeté implicitement leur recours gracieux tendant à l'annulation ou au retrait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509571_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Tachin doit être rejetée en toutes ses conclusions. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 27 mars 2025 le préfet de la Côte-d'Or a interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, les fixations des tirants et tangons et les fixations en toiture de résilles ; la structure des voussoirs en BFUP, les joints entre voussoirs, les amortisseurs dynamiques accordés (ADA), les appuis et
Source officielle2ème chambre
DTA_2401942_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2024, le 12 décembre 2024 et le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Mandeville, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DTA_2200894_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 1er mars 2024, la SAFER du Centre, représentée par Me Tanton, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Marteau-Fassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305811_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A s'est marié le 27 mars 2021 avec une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 28 août 2029, actuellement enceinte de leur futur enfant, et qui est mère de deux enfants
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 26 mai et 6 juin 2025, la société Cartel, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
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