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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2404169_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En réponse, le maire de Quimper a délivré à cette société, le 29 février 2024, un récépissé de déclaration de vente au déballage pour 43 jours, du 15 mars au 16 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Pépinières Guerrot, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304976_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL Pépinières Guerrot a formé un recours gracieux le 12 mai 2023, lequel a été rejeté par une décision du 13 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Guéret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret, qui a été affecté en mai 2020, soit seulement trois mois avant sa mutation à la maison d'arrêt d'Angoulême à compter du 1er août 2020, n'a pu réellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de ses biens du logement situé 60 rue de la Mairie à Guéron, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée de Mme A avec le concours des
Source officielle3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Guérit, représenté par Me Curty-Robain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Marenne-Hiers-Brouage sur sa demande du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a subis à raison de l'illégalité de son licenciement à compter du 31 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Guéret une somme de 8 000 euros à lui verser sur le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300422_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100881_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la communauté d'agglomération du Grand Guéret, représentée par Me Conti conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour objet le changement de destination d'un bâtiment à usage d'habitation pour la réalisation d'une micro-crèche sur un terrain situé à Saint-Jouan-des-Guérets ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il fait valoir : - l'action de Mme D tendant à mettre en cause la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Guéret, qui ne pouvait être formée que jusqu'au 16 mai 2020 inclus, est prescrite
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par la présente requête, Mme F, dont la demande d'indemnisation a été rejetée par le centre hospitalier de Guéret par une décision du 24 mai 2019, demande à ce que la responsabilité de cet établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 25 mai, 9 juin 2021, 22 octobre 2021 et 1er mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : Sur la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération du Grand Guéret : - ainsi qu'il ressort clairement du rapport d'expertise judiciaire établi le 7 mars 2022 par
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100486_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100487_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé un blâme.
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