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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2211602_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C A, représenté par Me Marie Delrieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515479_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
jugement à intervenir, en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l'État (préfet de police) la somme de 1 500 euros à verser à Me Marie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... une carte de séjour temporaire le 9 mars 2026. Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603491_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603691_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216877_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Delrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la Commune de Bourg-la-Reine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable relative à une division en vue
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2211285_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai et le 14 juin 2022, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611797_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Delrieu, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329703_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Delrieu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 14 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327664_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D F B, représenté par Me Delrieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207947_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Delrieu, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au titre de l'aide
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309619_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Delrieu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209480_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E B, représenté par Me Delrieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions attaquées du 20 avril 2022 par lesquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102498_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une lettre du 19 mars 2021, notifiée le 22 mars, Mme B a formé un recours gracieux contre la décision de rejet de sa demande de report de congés annuels contenue selon elle dans ce courriel.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Delrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 9 mars 2023, 2 octobre 2024, 18 décembre 2024, 5 mars 2025 et 1er mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102500_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2021 et 16 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Delrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504299_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., adjudant-chef en activité de la gendarmerie nationale, représenté par Me Delrieu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
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