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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
taurins du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
spectacles taurins - l'abolition des mises à mort et la suppression des courses de taureaux à l'exception des courses dites camarguaises ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
spectacles taurins - l'abolition des mises à mort et la suppression des courses de taureaux à l'exception des courses dites camarguaises ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au surplus, si aucune course taurine n'a été organisée sur le territoire de la commune de Tarascon entre 1954 et 1989, une tradition de course de taureaux s'y est développée de manière ininterrompue depuis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023, 16 mai 2024, 6 mai et 11 juin 2025, l’association Qualisud, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
en date du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tauriac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 7 mars 2023 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les 10 juin 2017, 2 août 2017 et 13 octobre 2017 ; 4°) l'annulation de la délibération n° 468 adoptée par le conseil municipal de la commune de Tauriac de Camares le 18 mai 2022 ; 5°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par arrêté du 29 mars 2023, le maire de la commune de Tauriac s'est opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305342_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 14 juin 2023 par lequel le maire de Tauriac s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 046 313 23 S0006 déposée par la SCI Nouveau monde le 17
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300556_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une pièce, enregistrée le 13 mars 2023, le maire de la commune de Tauriac, produit l'arrêté du 28 février 2023 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 octobre 2022.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2200142_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus par lesquelles le maire de Tauriac-de-Camarès s'est opposé aux demandes de communication de documents
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite " abrivado des plages " a été organisée par la commune du Grau-du-Roi sur le site de la plage du Boucanet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201810_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 22 février 2023 et 29 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - le 30 mai 2025, alors qu’il assistait à une manifestation taurine organisée par la commune de Beaucaire, il s’est fait percuter violemment par un taureau échappé, démontrant que les
Source officielle2ème chambre
DTA_2200492_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par ordonnance du 8 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2024. Un mémoire présenté par la commune de Saint-Priest-Taurion a été enregistré le 28 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101058_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Hôtelière Tauzia Saint Jean, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501314_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 16 mai 2025, M. et Mme A et G D demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503528_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Le taureau et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201188_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, représenté par Me Monpion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Priest-Taurion a rejeté implicitement
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102256_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Contrairement à ce que soutient l'association requérante, le maire de Seissan n'a pas organisé l' " encuentro taurino ".
Source officiellePage 1 sur 6