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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401072_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Blois, Mme B, représentée par Me Sandrine Cariou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500638_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501790_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B demande l'annulation de la décision du 20 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602444_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Enfin, aux termes de l’article L. 522-3 du code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005883_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Vigneux-sur-Seine a délégué à son maire un certain nombre d'attributions pour la durée de son mandat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503067_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article L. 522-3 du code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502515_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Rémy Josseaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500626_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501998_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502227_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le 10 mai 2021, la SCCV Bourgneuf a demandé la délivrance d'un permis de construire modificatif que le maire de Chartres a accordé par arrêté du 5 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602512_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503225_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par la Selarl David Guyon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504862_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501546_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 mai 2022 du président du conseil départemental de Loir-et-Cher rejetant sa demande de délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504115_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405598_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402247_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la contrainte du 17 mai 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Beauce

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402430_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la contrainte du 24 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret lui réclame la somme de 103 euros d'allocation de logement sociale indûment perçue

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501407_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A...

Source officielle

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